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Résident à Madagascar en tant qu’investisseur

Depuis 2008, les formalités relatives à l’accès à la résidence ont été allégées pour les investisseurs étrangers. En effet, l’État malgache offre aux entrepreneurs individuels et étrangers membres d’une société l’opportunité d’acquérir rapidement une carte de résident. En faisant la demande en tant qu’investisseur, la transformation d’un visa touristique en visa long séjour est possible. Si la demande de visa transformable est à déposer à l’Ambassade malagasy, les documents concernant l’entrepreneur ou la société sont à présenter au Ministère de l’Intérieur. Un organe connu sous l’acronyme de GUIDE a aussi été mis en place pour faciliter les démarches des investisseurs.

À Madagascar, les investisseurs étrangers peuvent obtenir leur carte professionnelle en une vingtaine de jours. L’acquisition du statut d’entrepreneur permet alors d’accélérer les procédures liées à la transformation du visa touriste en visa long séjour.

Du visa transformable à la délivrance de la carte professionnelle

Les premières démarches de constitution d’une entreprise sur le territoire malgache peuvent être entamées même avec un visa court séjour. L’achat d’un fonds de commerce et l’association avec les nationaux possédant une société peuvent aussi se faire en l’absence d’une carte de résident.

Le visa court séjour doit tout d’abord être changé en visa transformable. La demande s’effectue auprès de l’Ambassade malgache. Les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier de demande de visa résident sont à récupérer au bureau de l’EDBM, à Antaninarenina.

Les documents légalisés comprenant entre autres un passeport valide, une copie du visa, un certificat de résidence, des photos d’identité, un casier judiciaire, une déclaration d’existence (société), le statut de l’entreprise (à récupérer auprès du Bureau des Sociétés), la copie de demande de carte statistique (délivré par l’INSTAT) et le justificatif attestant du règlement de la taxe professionnelle (bureau de perception) sont à associer à la demande.

Pour les EURL, SCI, SARL et SA, un reçu attestant le règlement du cautionnement auprès du bureau du trésor publique et une attestation bancaire provenant d’une institution bancaire locale sont aussi à associer à la demande.

Au bout de 15 jours, le visa investisseur est délivré par le Ministère de l’Intérieur. Tout au long du processus, il n’est pas rare que certains agents administratifs monnaient leurs services. Dans la Grande Ile, cette pratique permet d’accélérer les différentes démarches notamment lorsque les dossiers appartiennent aux étrangers.

La carte professionnelle est délivrée par le Service des Contributions Directes. La publication dans le journal officiel et la déclaration d’ouverture de l’entreprise auprès du Ministère du travail sont les étapes ultimes de la constitution d’une société à Madagascar.

Rôle de L’EDBM

Le EDBM est une structure qui a été mise en place afin de simplifier les démarches de constitution d’une société sur le sol malgache. Cet organe se charge notamment de l’accélération des différentes formalités administratives. L’élaboration d’un dispositif de communication opérationnel est aussi du ressort de cette structure.

En recourant aux services de cette entité administrative, le visa investisseur est délivré sous 5 jours. L’agrément des entreprises franches est également accéléré et est délivré au bout de 20 jours.

Pour les entreprises ou les sociétés étrangères souhaitant faire l’achat d’un bien immobilier, l’intervention de l’EDBM permet d’acquérir le terrain au bout de 60 jours.

En cas de cessation ou de modification des activités d’une société, le recours aux prestations de l’EDBM GUIDE permet de réaliser les formalités en 3 jours.

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