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Relocation à Madagascar Diego-Suarez

Relocation à Madagascar Antsiranana Diego-Suarez

Le déménagement de France à Madagascar.
La formalité de déménagement définitif au Service Consulaire s’adresse aux personnes ayant vécu en France de manière régulière et qui souhaitent rentrer définitivement ou s’installer à Madagascar.
Elle est la première étape d’une demande de franchise douanière sur les effets personnels, franchise que seul le Ministère des Finances à Madagascar a le pouvoir d’accorder.
Par le biais de cette formalité, le demandeur atteste sur l’honneur avoir vécu en France pendant une certaine période, de n’emporter avec lui que ses propres biens et de ne pas les destiner à la vente.
Tout ressortissant malgache doit ainsi justifier de son identité, de sa nationalité malgache, d’une date d’arrivée en France, de sa résidence régulière ainsi que de l’acquisition régulière, pour un usage personnel, de ses effets.
Le Service Consulaire peut à tout moment demander, en plus des pièces à fournir, la photocopie des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques listés dans la demande.
Seules les voitures de tourisme peuvent bénéficier de la demande de franchise : Le demandeur doit être en possession de sa voiture depuis 1 an minimum, la carte grise en faisant foi.
La franchise ne concerne que les voitures achetées en France et n’est accordée que pour 1 voiture par conjoint (marié légitimement selon le droit malgache).
La Formalité de déménagement définitif doit s’effectuer 2 à 3 semaines avant la date de départ. Il est conseillé au demandeur de se rendre directement au Service Consulaire et d’éviter les demandes par courrier, des renseignements supplémentaires pouvant lui être demandés à tout moment.
Le Certificat de déménagement définitif est valable trois mois à compter de la date d’arrivée au nouveau domicile à Madagascar.
Pour les ressortissants malgaches, la carte consulaire est une preuve auprès des autorités malgaches de votre résidence en France pendant une certaine période.
Il est donc fortement conseillé à tous les nationaux ayant l’intention de retourner vivre à Madagascar dans un avenir plus ou moins proche, de faire la demande d’une Carte Consulaire auprès du Service Consulaire, et de la renouveler lorsqu’elle arrive à expiration.
Liste des pièces à fournir :
* Carte Consulaire à rendre.
* Une demande adressée à monsieur le Directeur de la Législation, de la Réglementation et des études douanières.
Direction générale des Douanes à Antanannarivo – Madagascar. Seule autorité compétente à émettre la décision de franchise.
* 1 photocopie des pages Identité et Délivrance du passeport malgache.
* 1 photocopie du titre de séjour actuel ainsi que de tous les documents justifiant le séjour depuis la date d’arrivée en France.
* 1 photocopie du billet d’avion.
* 1 Attestation de Changement de résidence délivrée par la Mairie.
* 1 photocopie de la Carte Grise délivrée depuis un an minimum
* Formulaire et liste complète des effets personnels à Imprimer et à compléter !
* Prévoir des photocopies des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques)
* Droit de 5€.
NB : Présenter les originaux de tous les documents

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