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Acquérir un terrain à Diégo-Suarez

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Acquérir un terrain à Diégo-Suarez

Acquérir un terrain à Diégo-Suarez

Par agence Immobilière Diana
Agence immobilière Diana est là pour vous aider.

Vérifications pour acheter un bien à Diego-Suarez. Nous conseillons vivement de faire appel aux services d’un notaire, qui, saura détecter les anomalies éventuelles dans les documents de propriété et saura vous conseiller au mieux dans vos démarches.

Le passage par un notaire pour les transactions foncières est obligatoire à Madagascar, pour les actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers d’une valeur supérieure à 15 000 000 d’Ariary ; soit 4 400 Euros cours du change (01/11/2016)

Acquérir un terrain à Diégo-Suarez. Notre objectif dans cette page est de conseiller les investisseurs malgaches ou étrangers souhaitant acquérir ou prendre à bail un terrain ou un bien immobilier, nous ne rentrons volontairement pas dans le détail de l’ensemble des démarches qui sont longues et fastidieuses, mais pointons simplement les principaux pièges à éviter ainsi que les documents à réclamer aux vendeurs pour sécuriser du mieux possible la vente.

Il est important de savoir que les étrangers ne peuvent acquérir de terrain en pleine propriété à Madagascar, sauf à justifier d’investissement important pour des locaux commerciaux ou industriels présentant un avantage économique pour la population (création d’emplois durables).

Pour acquérir un bien foncier ou immobilier à Madagascar l’investisseur étranger devra donc quasi obligatoirement le faire par le biais d’un bail emphytéotique, dont la durée devra être comprise entre 18 ans et 99 ans.

Ainsi, si vous voulez investir il convient de prendre quelques précautions afin d’éviter les pièges et arnaques, courantes dans le domaine foncier.

Tout d’abord, demandez à consulter l’ensemble des documents relatifs au terrain, à savoir le plan de bornage, le Duplicata du titre Foncier, ainsi que le certificat d’immatriculation juridique, ces pièces doivent impérativement vous êtes présentées en originales. Vérifier avec minutie la concordance des différents documents, référence de parcelle, contenance, etc…., toute incohérence doit vous amener à vous méfier de la véracité des pièces qui vous sont présenter.

Exiger avant toute vente que le terrain soit titré et borné. Une pratique courante à Madagascar consiste à faire financer par l’acheteur les frais de bornage et de titrage des propriétés, bien que cette pratique ne soit pas frauduleuse à première vue, elle peut s’avérer dangereuse au final compte tenu des délais d’obtention des documents et des possibilités d’arnaques qui en résulte, il est donc à éviter de s’engager dans l’achat d’un terrain qui ne serai pas titré ni borné.

Ne versez jamais d’acomptes en espèces sans avoir vu les documents du terrain, et signé un compromis de vente.

Méfiez vous des vendeurs pressés ou des prix anormalement bas qui ont pour objectif de vous séduire et de vous poussez à agir trop vite en pensant faire une « bonne affaire » , il s’agit souvent d’arnaques dont le fonctionnement est bien rôder.

Renseignez vous auprès de la mairie de la commune dont dépend le terrain, et n’hésiter pas à vous rendre au service des domaines de la région concernée pour vous assurer de la véracité des pièces qui vous ont été présentées, et avec les coordonnées cadastrale du terrain vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation juridique, qui vous sera délivré en 1 à 4 semaines.

Vérifier également les pièces d’identité du ou des vendeurs, afin de vous assurer que vos interlocuteurs sont bien les propriétaires du terrain. A noter que la signature de tous les propriétaires figurants sur le titre foncier est requise pour valider la vente, et qu’en cas de procuration, celle-ci doit clairement préciser qu’elle concerne la vente du dit terrain et être accompagnée des pièces d’identités originales des auteurs de la procuration. Toutes les signatures doivent avoir été préalablement légalisées par la mairie.

Un conseil important : même si le passage par un notaire pour certaines transactions foncières n’est pas obligatoire à Madagascar, nous conseillons vivement de faire appel aux services d’un notaire, qui, saura détecter les anomalies éventuelles dans les documents de propriété et saura vous conseiller au mieux dans vos démarches.

Nous conseillons vivement de faire appel aux services d’un notaire, qui, saura détecter les anomalies éventuelles dans les documents de propriété et saura vous conseiller au mieux dans vos démarches.

Le passage par un notaire pour les transactions foncières est obligatoire à Madagascar, pour les actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers d’une valeur supérieure à 15 000 000 d’Ariary ; soit 4 400 Euros cours du change (01/11/2016)

Acquérir un terrain à Diégo-Suarez

Terrain en vente à Diégo-Suarez

LES DOCUMENTS ATTESTANTS DE LA PROPRIETE

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION JURIDIQUE

Le certificat d’immatriculation juridique est un document émanant du service des domaines et de la conservation Foncière, et doit donner les indications suivantes :

  • Les noms et les adresses des propriétaires, en cas d’indivision, la part de chaque propriétaire sera indiquée.
  • Les détails du terrain, surfaces, coordonnées cadastrales, région, communes, quartier.
  • Le nom donné à la propriété.
  • Le certificat juridique doit préciser que le terrain n’est grevée d’aucune charge, ni d’aucun droit réel immobilier.
  • Dans le cas contraire, il précise si le terrain est gagé ou hypothéqué, la vente est alors impossible sans la levée du gage ou de l’hypothèque.
  • En cas de litige administratif, le terrain peut avoir fait l’objet d’une ou plusieurs ‘pré-notation, la pré-notation est le résultat d’une action judiciaire mené par un tiers ayant pour objectif de bloquer la vente du terrain pour des raisons varier comme par exemple la contestation de la propriété du terrain, dans ce cas, aucune cession du terrain n’est possible sans la levée judiciaire de la pré-notation.
  • Pour être valide, le certificat d’immatriculation juridique doit être signé par le conservateur des domaines.

Acquérir un terrain à Diégo-Suarez

LE LIVRE FONCIER – ou DUPLICATA DU TITRE FONCIER

!! Ce document n’est délivré qu’en un seul exemplaire, il doit être soigneusement conservé dans un endroit sûr, car en cas de perte ou de destruction il est très difficile d’en faire établir un nouvel exemplaire. !!

– Le livre foncier est un livre qui est de couleur rose ou verte selon sa date d’édition. Il contient l’histoire du terrain depuis qu’il a été enregistré auprès de la Conservation Foncière. A chaque changement de propriétaire, un feuillet sera y ajouté. Il est très important de le garder dans un lieu sûr car il est très difficile d’en avoir un duplicata.

– Un nouveau livre n’est fourni que lors d’un morcellement. Les nouveaux terrains morcelés auront donc chacun leur propre livre. Le livre mère sera remis au service de la conservation foncière si tout le terrain est morcelé. Si une partie en reste, les détails des morcellements effectués seront annexés dans le livre mère. Ainsi il faut être vigilent, bien lire tous les feuillets existants.

– Le livre se présente comme suit :

  • La page de couverture précise : Le numéro du Titre foncier et le nom de la région où se trouve le terrain (ex : Antsiranana)
  • La deuxième page indique la Désignation et la description du terrain.
    • Nature et consistance (ex : terrain à bâtir),
    • Situation (fokontany, firaisana, fivondronana),
    • La Contenance (la superficie exacte en lettre),
    • Les limites (suivant le plan annexé au titre).
  • La troisième page indique
    • Dans le Premier feuillet : le numéro de titre foncier ainsi que le nom de la propriété
    • Les références de Réquisition/Morcellement
    • Les coordonnées du ou des propriétaires : Nom, prénom, profession, marié à….fils et fille de….. Demeurant à…….les parts revenant à chaque propriétaire indivis le cas échéant
    • La désignation de la décision ordonnant l’immatriculation ou des actes justifiant le morcellement ou la fusion
    • Elle est signée par le conservateur en fonction au moment de l’établissement du document.
  • A partir de la quatrième page, des onglets sont prévus pour ajouter les informations relatives à la vie de la propriété, cessions, baux, morcellements etc. ….

 

LE BAIL EMPHYTEOTIQUE EN QUELQUES LIGNES

Le bail emphytéotique constitue un droit réel immobilier. Pour cette raison le contrat qui le constitue doit faire l’objet d’une publicité foncière et doit donc être enregistrer au service des domaines ainsi qu’aux services fiscaux. Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque, ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la saisie immobilière.

La caractéristique de l’emphytéose réside dans le fait qu’en compensation d’une redevance très modeste, sans qu’il ait à indemniser le locataire, en fin de contrat le bailleur devient propriétaire des améliorations et des constructions que le locataire a faites pendant la durée du bail. Toute ‘hypothèque inscrite sur un bail emphytéotique disparaît à l’expiration de ce bail.

En fait toutes ces procédures et vérifications nécessaires à une acquisition de terrain sont faites par notre agence, pour vous garantir.

Nous partageons vos exigences !

Agence immobilière Diana 33 rue Colbert Diégo-Suarez

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